VEF Blog

Titre du blog : Le journal de Frank THOMAS
Auteur : Frank-Marie-THOMAS
Date de création : 20-09-2009
 
posté le 29-01-2011 à 09:11:45

Réduction de peine

Trois sénateurs viennent de déposer sur le bureau de leur assemblée une proposition de loi visant à permettre une réduction de peine d'un tiers pour les criminels sexuels atteints de troubles psychiques, sur expertise médicale. Dans le contexte général et particulier actuel, cette proposition sonne presque comme une provocation. Qu'en est-il ?

 

 

 

 

 

A première vue la proposition des trois sénateurs  semble apporter une garantie de sérieux, de professionnalisme et de rationalité scientifique dans un processus judiciaire où la passion et l'émotivité des jurés populaires risquent de conduire à des décisions aberrantes et souvent très sévères.
Elle parait sage dans la mesure où elle propose d'asseoir les jugements sur la connaissance et la raison en leur apportant la garantie de la science qui, contrairement à l'émotion, est maîtrisée, pondérée et rassise.

 

Cependant, la première idée qui m'est venue en apprenant cette initiative c'est de me demander pour quelle raison, selon les honorables sénateurs,  l'avis des experts devrait obligatoirement aller vers la réduction de la peine proposée par le jury.

N'y a-t-il pas dans ce système imaginé par eux, l'idée préconçue que les jurés sont d'instinct portés à une sévérité excessive ?
Qu'est-ce qui empêche d'imaginer qu'un jury, ne tenant pas complètement compte des conclusions des experts, prononce au contraire un verdict trop clément aux yeux de ceux-ci.

Dans un souci d'équilibre il faudrait alors qu'il ait le droit d' alourdir  la peine proposée d'un tiers.

Je suis bien conscient du caractère purement théorique de ce cas de figure, mais il me permet de poser la question de la répartition des rôles contenue dans cette proposition de loi.


Ce qui se lit de façon quasi subliminale dans la proposition de ces sénateurs (qui appartiennent à trois groupes différents, de gauche, du centre et de droite) c'est qu'on aurait d'une part la punition sévère laissée au peuple, forcément émotif, d'autre part l'atténuation de la punition dévolue aux savants.

Une telle pétition de principe ne serait-elle pas  la négation de la légitimité de la justice rendue au nom du peuple et par lui ?


Car cette notion d'automaticité contenue dans la proposition parlementaire ne laisse pas de troubler. Ce serait introduire de la rigidité dans un processus qui demande certes de la rigueur, du contrôle, mais aussi une liberté d'appréciation par le juré que ne vienne pas entraver l'application mécanique d'une réduction de peine.


L'autre question que je me pose, d'ailleurs, est celle-ci : est-ce que les jurés ne risquent pas, si cette restriction à leur autonomie de jugement était appliquée, d'aggraver leurs verdicts en intégrant par avance cette réduction dans leur décision ?


N'y seraient-ils pas d'autant plus enclins qu'ils sont conscients de la faillibilité des expertises psychologiques et psychiatriques que tant de faits divers épouvantables viennent sans cesse nous rappeler ?

 

Commentaires

Frank-Marie-THOMAS le 29-01-2011 à 16:46:00
Pourriez-vous développer un peu, Johnmarcel ?
JohnMarcel le 29-01-2011 à 13:26:21
Ils sortent de prison mais entrent dans un hôpital psychiatrique...