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Titre du blog : Le journal de Frank THOMAS
Auteur : Frank-Marie-THOMAS
Date de création : 20-09-2009
 
posté le 16-06-2011 à 10:48:59

Des injustices en général, des indemnités et des amendes en particulier

Bernard Tapie, en plus du remboursement de ses pertes se montant à plusieurs centaines de millions d'euros, touche 45 millions au titre du préjudice moral.

 

 

 

Pendant ce temps, les familles les plus fortunées des victimes du crash du Concorde à Gonesse, vont avoir 1 million d'euros d'indemnisation, tandis que la plupart des parents des personnes tuées dans le vol Rio-Paris vont être indemnisées à hauteur, en moyenne, de 40.000 euros, soit 25 fois moins que les précédents et 1400 fois moins que Tapie, qui, heureusement, n'a perdu personne.

 

La proportionnalité des indemnisations décidées par les tribunaux est une cruelle caricature des inégalités de notre société.

On a beau nous expliquer qu'elle est calculée au prorata de la perte effectuée par chacune des victimes, elle demeure à mes yeux profondément choquante, surtout s'agissant de la mort d'une personne chère, que cet étalonnage rend encore plus atroce.

 

 

Personnellement, depuis des années, je prêche pour une proportionnalité à l'envers dans un autre domaine ( encore que dépendant aussi de la justice ) celui des amendes, notamment pour infractions au Code de la route.

Curieusement - mais est-ce vraiment surprenant ? - je n'ai jamais eu de succès même chez les gens "de gauche", censément sensibles aux injustices et aux inégalités injustifiées.(*)

Mon raisonnement est tout simple. Partons d'un exemple.

 

90 euros pour un dépassement minime de la vitesse autorisée peuvent représenter un désastre pour un smicard, dont cette somme mange environ 20% du revenu disponible hors dépenses contraintes.

Mais ces mêmes 90 euros ne pèsent plus que 2% du revenu disponible d'un cadre payé 5000 euros par mois, et rien pour Tapie et ses semblables fortunés.

 

Or le principe de la punition est qu'elle doit être égale pour tous.

L'égalité, en l'espèce, réclame la proportionnalité de l'amende.

Car si la prison est vraiment égale pour tous - avec même, peut-être, un caractère encore plus pénible pour celui qui appartient aux hautes sphères de la société - les amendes, elles, dans l'état actuel des choses sont d'une totale iniquité par leur égalité même.

 

Il y a là un beau et grand chantier :

 réduire la proportionnalité des indemnités

 et augmenter celle des amendes. 

 

(*) Pas davantage de succès auprès de ces humanistes autoproclamés lorsque je dis que je suis partisan de la fonctionarisation du corps médical, partisan de la limitation drastique des jeux d'argent organisés par l'Etat, ou pour la fonctionarisation des offices d'Ancien Régime que sont les charges de notaire, d'huissier, de greffier des tribunaux de commerce ou de commissaire priseur.

J'y reviendrai point par point dans de prochains articles.

 

 

Commentaires

un lecteur le 31-07-2011 à 11:38:40
Cher monsieur,que pensez vous de l'argumentaire du "Canard enchainé" sur l'affaire Tapie,et de ses ramifications avec des sociétés bidons qui l'éxonèrent sur le plan fiscale.
Frank-Marie-THOMAS le 19-06-2011 à 09:43:44
@ Reikou.


Vous avez parfaitement raison, la diminution et la disparition du capital de 12 points est potentiellement dramatique, surtout pour des personnes qui travaillent grace à leur voiture, et dont la fortune ne permet pas de prendre des taxis ou d'engager un chauffeur.

Cependant il n'est pas possible d'étalonner toutes les peines avec des critères qui deviendraient à la fois trop compliqués et trop flous.

En revanche la progressivité des amendes que je propose est à la fois juste socialement et très facilement réalisable dans la pratique, l'informatisation permettant d'associer en une fraction de seconde une plaque d'immatriculation, un nom de propriétaire et le montant des impôts dus par celui-ci, qui servirait de base à l'étalonnement des amendes.
Frank-Marie-THOMAS le 19-06-2011 à 09:37:43
@ bluedreamer.

La difficulté de placer un commentaire n'est en fait due qu'à moi qui me suis éloigné de ce blog durant 3 jours... Cordialement.
bluedreamer le 17-06-2011 à 18:48:12
impossible de mettre des commentaires sous certains articles ...
bluedreamer le 17-06-2011 à 16:50:25
impossible de poster des commentaires ... dommage !
bluedreamer le 17-06-2011 à 16:48:34
un réel plaisir de venir lire régulièrement des analyses souvent d'une grande justesse !!!
bluedreamer le 17-06-2011 à 16:40:10
un réel plaisir à venir lire régulièrement vos articles souvent d'une grande justesse ...
Reikou le 16-06-2011 à 20:49:49
Et quand à ce système de permis à point , le système devrait d’après vous rester le même ?


le plus chère dans l'amende ce n'est pas toujours l'argent liquide.


Bonne soirée.