La question est sensible, bien sûr, et certains ne manquent pas d'en faire une exploitation discutable. Revenons à l'essentiel et surtout à la réalité, comme je m'efforce de le faire sur ce blog en m'abstenant de toute idéologie partisane.
Tout d'abord, il faut rappeler que tous les ressortissants de la Communauté Européenne ont le droit de voter en France - et la réciproque est évidemment vraie - aux élections municipales.
La polémique sur l'octroi du droit de vote aux étrangers ne porte donc que sur les ressortissants de pays extra-européens, essentiellement d'Afrique subsaharienne et du Maghreb.
Les partisans de ce droit de vote des étrangers aux élections municipales - et certains vont même jusqu'à le souhaiter pour toutes les élections françaises - développent des arguments d'ordre moral et politique qui à mes yeux ne tiennent pas la route dans la mesure où la réciprocité, qui serait tout de même une condition minimale à l'application de ce droit, n'existe pas.
En revanche, dans la mesure où la France exigerait que les citoyens français expatriés jouissent du même droit que les étrangers installés chez nous, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce que des ressortissants de pays étrangers votent en France aux élections municipales et puissent y être élus.
Une seule condition doit cependant être mise à ce vote, condition que le Sénat à majorité de gauche a d'ailleurs posée dans son débat du 9 décembre 2011, c'est que les conseillers municipaux étrangers éventuellement élus ne puissent pas devenir membres de l'exécutif local et qu'ils ne soient pas désignés comme grands électeurs, participant à l'élection des sénateurs, lesquels font la loi nationale.
Réciprocité du droit de vote des étrangers et limitation à un mandat ne donnant pas le droit de votre à un degré supérieur, telles sont les conditions qui, selon moi, autorisent le droit de vote des étrangers aux élections municipales en France.
Commentaires
Voici donc la nouvelle folie à la mode :
« le droit de vote des étrangers aux élections locales ». Et pour paraître sage, la folie proposée se trouve flanquée de grands principes et de bons sentiments.
« Pourquoi en effet, ai-je entendu, un étranger qui vit dans telle commune depuis tant d’années, qui y travaille et y paie des impôts (on met une grande insistance à le préciser) n’aurait-il pas son mot à dire dans l’élection des représentants politiques locaux et les choix, locaux eux aussi, qui en découlent ? » Oui, pourquoi ?
Eh bien tout simplement parce que le résultat d’une élection politique locale ne peut pas être sans répercussions aux échelons départementaux, régionaux, nationaux — et vice versa — et particulièrement à l’heure de la décentralisation dont on nous promet de toutes parts qu’elle doit et qu’elle va progresser.
Mais peut-être avant tout parce qu’une élection « locale » (disant cela on entend la faire passer pour subalterne, avec un enjeu mineur, alors que dans le même temps on trouve important d’étendre le droit à y participer) a précisément une répercussion au niveau … local ; ce qui est une évidence. Imagine-t-on cependant une commune peuplée à 80% d’étrangers qui constitueraient, dans cette hypothèse, autant du corps électoral ? Ce cas de figure serait-il si improbable ? Une telle commune rurale ou périurbaine serait alors en quelque sorte une enclave d’un nouveau genre sur le territoire de la République et son maire, tout français qu’il soit, serait évidemment au service des intérêts d’une communauté extranationale. « Qui t’a fait comte ? » dirait le maire. « Qui t’a fait roi ?» dirait le corps électoral. A ce jeu, le maire se ferait probablement plus petit garçon qu’un Hugues Capet devant le comte de Périgord. Exit en tout cas la République une et indivisible ! Nous nous retrouverions à l’aube d’une nouvelle féodalité et les journalistes pourraient parler à bon droit, comme ils le font déjà, du « fief » de tel ou tel.
« Cela ne se peut » aurait dit Louis XIV …
Oui mais tout de même « puisqu’ils travaillent et qu’ils paient des impôts ! » insiste-t-on. A suivre cet argument, nous ne serions plus aux temps évoqués où l’Etat-nation se reconstruisait, mais dans le retour à une sorte de suffrage censitaire : un « je paie, donc je suis » franchement consumériste et ainsi tout à fait en phase avec son temps. Pourquoi alors limiter ce droit de vote des étrangers aux élections locales et ne pas l’étendre à toutes les élections (les impôts payés, directs et indirects, ne servant ils pas à financer des équipements locaux, départementaux, régionaux, nationaux) ? Cette proposition est-elle trop grosse pour la faire gober d’un seul coup aux franchouillards ?
Par ailleurs qu’en serait-il, par exemple de l’épouse et des enfants majeurs de l’étranger-électeur (car on ne saurait les discriminer) ou du chômeur, français ou étranger, qui par définition ne travaille pas et ne paie pas l’impôt ? Enfin, l’étranger « électeur dans la commune où il vit, travaille et paie des impôts » continuerait à être électeur dans son propre pays (où il ne vit pas et n’y paie peut-être pas d’impôts). Il voterait donc à la fois ici et là-bas. Dans cette logique, ne serait-il pas équitable d’adapter le droit de vote « aux élections locales » de telle famille française (le père, la mère et leurs douze enfants par exemple) qui partage son temps entre le XVIe arrondissement de Paris, sa maison du Perche ou du Lubéron, son chalet de Chamonix ou sa villa de La Baule et qui, ici et là où il est citoyen « paie des impôts » ?
Quelle usine à gaz ! Pour quel profit ou quel progrès ? Je n’en vois qu’un : constituer par un biais tordu un réservoir électoral tout neuf (le peuple ne convient pas, il suffit de changer de peuple) que d’éternels ambitieux, alors qu’ils sont discrédités, pourraient allécher avec la vieille formule qui semblerait inédite : « je vous ferai comte et vous me ferez roi ».
Mais — j’y reviens — quid de la République française ? La réponse est claire : pour moi, c’est NON !
Vous avez reçu dans vos rangs un magrébhin,(très digne au demeurant),mais qui n'a rien renié de ses origines,et qui avait le droit de vote en France.Il a livré,si puis le dire ainsi des enfants très digne à la France,mais qui est retourné dans son pays d'origine en quête d'une nouvelle épouse,après la disparition de son "ex".Doit-on pour autant lui interdire de siéger à l'Assemblée de paysans tel que vous le dites .Et qu'en pense vos anciens alliés en politique de Joigny?
Si on fait référence à "votre village"(= paysans,puisqu'il ne pense pas commevous),je connais des Magrébhins qui en sont revenus de nos luttes internes locales,et qui ont abandonné l'idée de siéger à l'Assemblée locale.ceci devrait vous réjouir quelque part.