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C'est un bon début.

On ne me reprochera sûrement pas d'être trop souvent en accord avec les décisions du gouvernement actuel. Mais l'esprit partisan étant ce que je déteste le plus au monde, il m'arrive, comme aujourdhui, d'approuver une mesure que j'estime juste et bonne.

Il s'agit d'un alinea de la "loi Macron". 

Il y a très longtemps que je suis irrité par les privilèges exorbitants et tout à fait anti-républicains de certaines professions juridiques en France.

La loi présentée par le ministre des Finances tente - très timidement, trop timidement - de règlementer ces professions , c'est bien.

De qui et de quoi s'agit-il ?

Notaires, huissiers de Justice, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation sont concernés par la réforme présentée au Parlement. 

Un coup d'œil sur les rémunérations de ces différentes charges suffit à voir à quel point elles sont grasses et à relativiser les cris d'orfraie que leurs détenteurs sont en train de pousser pour impressionner le Gouvernement.

Espérons que celui-ci ne reculera pas, une fois de plus.

Au mépris de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (* ), la France entretient  des privilèges absolument indus et scandaleux.

« Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

 Or subsiste dans ces professions "le droit de présentation" qui n'est ni plus ni moins que celui, pour le titulaitre d'une charge, de la transmettre à un successeur prioritaire sur tous ceux qui, comme lui, pourrait prétendre à l'exercer.

Ce droit de présentation  va à l'encontre du fondement de notre société, laquelle n'admet une hiérarchie que si elle est fondée sur les concours ou l'élection. 

On a vu les notaires, les huissiers, etc. défiler dans la rue pour la défense de leurs "droits", tentant de faire croire que si une réforme intervenait, des milliers d'emplois seraient menacés. 

Que diraient-ils si Macron et le gouvernement de M. Valls avaient eu le courage d'aller encore plus loin ?

Car ce projet de loi que les lobbies professionnels tentent par tous les moyens d'édulcorer jusqu'à lui retirer toute substance, est bien frileux.

Deux exemples:

    - il est prévu que chacun des 500 futurs notaires qui pourra ouvrir une étude en plus des 3500 déjà existantes devra indemniser celui qui se sera installé avant lui, au cas où son chiffre d'affaire baissserait du fait de cette nouvelle installation !  Non seulement cette disposition de la loi est injuste, mais elle promet un beau sac de nœuds...que les tribunaux déjà engorgés devront dénouer;

    - la loi Macron ne prévoit pas l'obligation pour les notaires de publier leurs tarifs, chose qui pourtant paraît élémentaire.

Je me souviens d'avoir interpellé, il y a trente ans un ministre socialiste qui passait par mon village en lui demandant quand la Gauche se déciderait à réformer en profondeur ces professions en les faisant passer du statut d'offices à celui de  membres de la fonction publique.

La réponse avait été confuse et pour le moins évasive.

Valls et Macron essayent d'enfoncer un coin; je ne peux que m'en réjouir, tout en regrettant qu'ils n'aient pas l'audace d'aller plus loin. Mais c'est un début. 

(*) Malheureusement le Conseil Constitutionnel, par un raisonnement spécieux, vient de décider que le droit de présentation n'enfreint pas l'article 6 de la Déclaration de 1789, compte tenu du fait que, selon lui, la profession de notaire n'est pas un "emploi public".

Dans ce cas, comment se fait-il que les particuliers n'aient pas d'autre choix que de passer par un notaire, puisqu'aucun service public ne peut se substituer à lui ?

La loi Macron, déjà frileuse, est en train, comme je le craignais, d'être progressivement vidée de son contenu.