En février 2006 le député de Corrèze François Hollande s'opposait au CPE créé par le gouvernement de M. de Villepin.
Le gouvernement eut alors recours, comme la droite et la gauche l'avaient fait dans les années précédentes à 82 reprises, à l'article 49-3 de la Constitution.
Cet article permet, au cas où un projet de loi ne rassemble pas une majorité de députés favorables à son adoption, de forcer en quelque sorte la main de l'Assemblée Nationale par un vote bloqué.
Au lieu de demander aux représentants du peuple de se prononcer pour ou contre la loi en question, le gouvernement engage sa responsabilité en leur donnant le choix d'approuver ou de désapprouver une motion de censure déposée par l'opposition. Au cas où cette motion serait votée, il ne reste plus au gouvernement qu'à démissionner.
Que cette procédure soit violente, nul ne peut en disconvenir. Elle est conforme à la République autoritaire voulue par son fondateur en 1958. L'opposition y est très généralement défavorable même si, comme je l'ai dit plus haut, elle ne manque pas d'y avoir recours lorsqu'elle accède au pouvoir. En tout état de cause son emploi est un aveu de faiblesse en ce sens qu'il révèle au grand jour une majorité fragile.
Dans le cas qui nous occupe, il n'est pas inintéressant de rappeler les propos de François Hollande, alors secrétaire général du PS et député de Corrèze, tenus devant l'Assemblée Nationale le 6 février 2006 :
« Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire »
Et d'ajouter plus tard cette réflexion qui prend toute sa saveur au regard du recours de Manuel Valls au 49-3 :
«Tout ce qui concourra à l'affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément notamment la suppression de l'article 49-3 »
On attend !
Commentaires
Dire une chose un jour et son contraire un autre jour c est le propre des faux-culs.
Un chef d Etat faux-cul est-il crédible sur le plan national et..international? NON
Un chef d'Etat faux-cul est-il un chef d Etat digne, respectable et "normal"?: NON
Un chef d Etat faux-cul intitutionnalise le mensonge et l hypocrisie, il névrose la société entière.
La fonction de Président de la Republique française telle qu elle est exercée au XXI eme siècle, honore-t-elle la Republique française?