Le garde des Sceaux, ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas dans un entretien très récent avec des journalistes de l'Obs donne son avis sur le traitement à réserver aux invividus "fichés S".
Après avoir critiqué les prises de position des responsables politiques de l'opposition, le ministre donne sa vision sur la question. C'est instructif.
« Soyons concrets. Si je reviens à la question de l'idée de centres de rétention pour tous les fichés S, je demande : " Où sont ces centres ? Gardés par qui ? Pour combien de temps ? Quel est le projet ? Ouverts immédiatement ? "
Faut-il rappeler que nos prisons sont aujourd'hui surpeuplées de manière hors norme ? »
Beaucoup de questions, aucune réponse. En d'autres termes, il n'y a aucun moyen de mettre les assassins potentiels hors d'état de nuire.
On a rarement mis autant de conviction à avouer son impuissance.
Il y a pourtant une réponse aux questions rhétoriques du ministre . Je crois l'avoir déjà donnée ici.
Quant à l'argutie juridique qui consiste à affirmer qu'on ne peut détenir préventivement un individu, l'article 411-4 du Code Pénal y apporte une réponse très claire :
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France.
Commentaires
@ fugace
Même sur une statue ?
Qui n'a pas compris que les puissances de l'argent du pétrole, associées aux stratégies étasuniennes menaient la danse ?
P.S. La photo m'a interpelée, car j'ai toujours détesté qu'un adulte ou même mon grand frère, vienne s'appuyer avec l'avant - bras sur mon épaule.
Pourquoi ?
@ Nicolaï Vavilov
En effet, juridisme. Discussion sur le sexe des anges alors que la cité est en danger. L'article 411-4 s'applique à merveille au cas des islamistes puisque Daesh, après leur crime commis, le revendique. Ne s'agit-il pas d'une "organisation étrangère"? Ne sont-ce pas des actes hostiles ?
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/15/juger-les-djihadistes-pour-intelligence-avec-l-ennemi-la-fausse-piste-de-marine-le-pen_4950903_4355770.html
subtile référence à l'esprit du texte
juridisme?
je répondrais, citant Giraudoux:
" Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité"
@ Nicolaï Vavilov
L'article en question ne fait pas seulement référence à des états constitués, mais à "une organisation étrangère", ce qui, sans conteste, s'applique à Daesh
Le mérite de l'argument "intelligence avec l'ennemi " a été attribué en juin au FN
mais un juriste a développé l'argumentaire suivant (de mémoire):
l’expression des dirigeants "nous sommes en guerre" est symbolique, mais n’exprime pas une réalité du droit.
nous avons donc un discours d'enfumage des politiques ad usum internum, d'ailleurs un état en guerre ferme ses frontières...
DAECH ne serait pas un état!!! cependant a une armée, frappe monnaie, est reconnu par certains états et c'est bien comme cela qu'ont débuté certains états ... mais on ne peut pas déclarer la guerre!!!
il suffit d'attendre "puisqu'aucune action terroriste n'aurait jamais réussi" (un analyste sur le ondes ce matin
mektoub
PS
Le proc. dans sa déclaration a dit que le Père Hamel avait été "frappé au cou"...
" mal nommer les choses, c'est ajouter de la souffrance au monde..."
à l'opposé on voit apparaître timidement un nouveau mot dans la médiasphère "égorgement"