VEF Blog

Titre du blog : Le journal de Frank THOMAS
Auteur : Frank-Marie-THOMAS
Date de création : 20-09-2009
 
posté le 14-05-2017 à 08:32:54

L'animal est une valise !

On s'est réjoui de ce que la Chambre des députés, grâce à l'action d'associations de défense des animaux, singulièrement de Trente Millions d'Amis (en lien sur ce blog), ait récemment voté un amendement en faveur des animaux.

 

 

De fait, l'Assemblée Nationale a retenu, pour les animaux, la qualification "d'êtres vivants doués de sensibilité". Jusque là les amis des bêtes, dont je suis, ont lieu d'être satisfaits puisque cet amendement consolide la législation en faveur des animaux.

 

Mais comme toujours, avant de crier victoire, il faut examiner les choses dans les détails où, dit-on, se cache le diable.

Or il s'avère que cet amendement de simple bon sens n'entraîne strictement aucune modification du droit de l'animal, puisque celui-ci est toujours considéré comme un "bien".

Jean Glavany, qui s'est investi dans ce dossier, explique que les députés ne pouvaient aller plus loin sous peine d'entraîner des conséquences sans fin, et de se mettre à dos les chasseurs, les partisans de la corrida, les éleveurs, etc.

L'amendement de la Chambre constitue donc une évolution législative purement symbolique puisque selon le "nouveau statut" de l'animal celui-ci est maintenu dans la catégorie du Code Civil qui traite des "biens".

 

 

Un exemple de ce qu'entraîne cette qualification inadmissible : si une compagnie aérienne perd l'animal que vous lui avez confié pour être transporté en soute, vous n'avez droit à aucun préjudice moral, et votre chat ou votre chien étant un simple "bien", vous percevez une indemnisation proportionnele au poids de la "chose", comme s'il s'agissait d'une valise !