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Titre du blog : Le journal de Frank THOMAS
Auteur : Frank-Marie-THOMAS
Date de création : 20-09-2009
 
posté le 17-10-2017 à 16:07:05

Et voici la taxe "GEMAPI"

 Les contribuables qui se réjouissaient de la suppression progresssive de la taxe d'habitation vont devoir modérer leur enthousiasme : voici que se pointe un nouveau prélèvement obligatoire que les communes vont pouvoir exiger à partir de 2018 : la taxe GEMAPI ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

 

     Toutes les communes qui, sur leur territoire, ont des cours d'eau et sont potentiellement menacées par des crues, sont concernées. Il n'est que de regarder la carte de France pour voir qu'elles sont très largement majoritaires. Jusqu'à aujourd'hui, l'entretien des cours d'eau et la réalisation et la gestion des ouvrages de protection incombaient à toutes les collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes

     A partir du 1er janvier 2018, seules les communes et les intercommunalités seront responsables de ces charges. Pour donner une idée de l'ampleur de cette contrainte, il faut savoir que ce sont entre 3000 et 4000 kilomètres de digues, par exemple, qui sont en cause pour la seule Métropole.

Une fois de plus l'Etat se décharge sur les communes. Le hic est que ces nouvelles dépenses obligatoires pour des travaux et des ouvrages qui mettent en cause la sécurité du public et donc la responsabilité pénale des élus, ne sont absolument pas financées.

     Ainsi les communes vont se trouver placées devant un dilemme très clair : ou bien détourner une partie de leur argent prévu pour d'autres dépenses, ou bien lever un impôt, qui leur est autorisé jusqu'à un maximum de 40 euros par an pour un foyer fiscal. Bien sûr, il est toujours possible aux élus d'inventer des solutions pour amoindrir l'impact de cette nouvelle taxe. La Communauté du Val de Garonne, par exemple, baisse la taxe d'habitation d'une somme équivalent à la taxe Gemapi.

     Quelle que soit la solution retenue par les édiles de votre commune, la taxe Gemapi va venir s'ajouter à tous les prélèvements que vous subissez déjà et vient alourdir de façon significative les contributions des classes moyennes qui, la même année, vont devoir assumer l'augmentation de la CSG de 1,7 point et ne bénéficieront pas de la suppression de la taxe d'habitation.

Le matraquage fiscal continue de plus belle.